LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Étude d'impact
Étude d'impact de la lettre rectificative
Avis du Conseil d'État sur la lettre rectificative
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 juillet 2013
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 juin 2015
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016 (lecture du texte de la CMP)
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 7 avril 2016 (lecture du texte de la CMP)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 3099 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
Texte de la commission déposé le 1er octobre 2015
Rapport n° 274 de M. Alain Vasselle
Texte de la commission déposé le 16 décembre 2015
Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier (n° 3604 à l'Assemblée nationale) et de M. Alain Vasselle (n° 506 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 29 mars 2016
1ère séance du 7 octobre 2015
2ème séance du 7 octobre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2016
Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2016
1ère séance du 5 avril 2016
Compte rendu intégral de la séance du 7 avril 2016