Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 juillet 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Étude d'impact de la lettre rectificative

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'État sur la lettre rectificative

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 juillet 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 juin 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016 (lecture du texte de la CMP)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 7 avril 2016 (lecture du texte de la CMP)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3099 de Mme Françoise Descamps-Crosnier

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er octobre 2015

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 274 de M. Alain Vasselle

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 décembre 2015

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier (n° 3604 à l'Assemblée nationale) et de M. Alain Vasselle (n° 506 au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 29 mars 2016

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 octobre 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 octobre 2015

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2016

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 avril 2016

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 avril 2016