LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 juillet 2013
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2013
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 2014
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 4 juin 2014
Texte modifié en 2ème lecture par l 'Assemblée nationale le 3 juillet 2014
Texte adopté en CMP par le Sénat le 17 juillet 2014
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 mai 2015
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 84 de M. Marc Daunis
Texte de la commission déposé le 16 octobre 2013
Rapport n° 1891 de M. Yves Blein
Texte de la commission déposé le 17 avril 2014
Rapport n° 563 de M. Marc Daunis
Texte de la commission déposé le 27 mai 2014
Rapport n° 2039 de M. Yves Blein
Texte de la commission déposé le 18 juin 2014
Rapport de M. Marc Daunis (n° 745 au Sénat) et de M. Yves Blein (n° 2151 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 16 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2013
1ère séance du 13 mai 2014
2ème séance du 13 mai 2014
1ère séance du 14 mai 2014
2éme séance du 14 mai 2014
1ère séance du 15 mai 2014
2éme séance du 15 mai 2014
1ère séance du 20 mai 2014
Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2014
Séance unique du 3 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2014
2ème séance du 21 juillet 2014
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.