Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 août 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 juillet 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 2014‎

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 4 juin 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l 'Assemblée nationale le 3 juillet 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 17 juillet 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 mai 2015

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 84 de M. Marc Daunis

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 octobre 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1891 de M. Yves Blein

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 avril 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 563 de M. Marc Daunis

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 mai 2014

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2039 de M. Yves Blein

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 juin 2014

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Marc Daunis (n° 745 au Sénat) et de M. Yves Blein (n° 2151 à l'Assemblée nationale)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 16 juillet 2014

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 novembre 2013

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 mai 2014

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 mai 2014

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 mai 2014

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2éme séance du 14 mai 2014

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 mai 2014

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2éme séance du 15 mai 2014

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 mai 2014

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2014

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 3 juillet 2014

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2014

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 juillet 2014

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.