LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 août 2013
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2013
Texte modifié en 1ére lecture par le Sénat le 15 janvier 2014
Texte adopté en CMP par le Sénat le 12 février 2014
Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 13 février 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1554 de M. François Pupponi
Texte de la commission déposé le 14 novembre 2013
Rapport n° 250 de M. Claude Dilain
Texte de la commission déposé le 18 décembre 2013
Rapport de M. François Pupponi (n° 1761 à l'Assemblée nationale) et de M. Claude Dilain (n° 333 au Sénat)
Texte de la commission mixte paritaire déposé le 4 février 2014
1ère séance du 22 novembre 2013
2ème séance du 22 novembre 2013
3ème séance du 22 novembre 2013
1ère séance du 27 novembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2014
Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2014
Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2014
1ère séance du 13 février 2014