Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 février 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 août 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ére lecture par le Sénat le 15 janvier 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 12 février 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 13 février 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1554 de M. François Pupponi

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 novembre 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 250 de M. Claude Dilain

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 décembre 2013

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. François Pupponi (n° 1761 à l'Assemblée nationale) et de M. Claude Dilain (n° 333 au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 4 février 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 novembre 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 novembre 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 22 novembre 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 novembre 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2014

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2014

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2014

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 février 2014