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LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 décembre 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 août 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport annexé

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 10 décembre 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 29 juillet 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 50 de M. Jean-Louis Carrère

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 octobre 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1551 de Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury (Tome - I)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1551 de Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury (Tome - II)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 novembre 2013

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 195 de M. Jean-Louis Carrère

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 196 déposé le 4 décembre 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 octobre 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 novembre 2013

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 novembre 2013

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 novembre 2013

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 novembre 2013

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 novembre 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 décembre 2013

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2013

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.