LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 août 2013
Rapport annexé
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 2013
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2013
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 10 décembre 2013
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 29 juillet 2014
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 50 de M. Jean-Louis Carrère
Texte de la commission déposé le 8 octobre 2013
Rapport n° 1551 de Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury (Tome - I)
Rapport n° 1551 de Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury (Tome - II)
Texte de la commission déposé le 14 novembre 2013
Rapport n° 195 de M. Jean-Louis Carrère
Texte de la commission n° 196 déposé le 4 décembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 21 octobre 2013
1ère séance du 26 novembre 2013
2ème séance du 26 novembre 2013
1ère séance du 27 novembre 2013
2ème séance du 27 novembre 2013
1ère séance du 29 novembre 2013
2ème séance du 3 décembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 10 décembre 2013
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.