Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 janvier 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 4 septembre 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 mai 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1386 de M. Jean-Michel Clément

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 septembre 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 201 de M. Thani Mohamed Soilihi

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 décembre 2013

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1653 de M. Jean-Michel Clément

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 décembre 2013

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er octobre 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 1er octobre 2013

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 décembre 2013