LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 septembre 2013
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2013
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 2013
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2013
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 2013
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2013
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 23 avril 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1400 de M. Michel Issindou
Texte de la commission déposé le 2 octobre 2013
Rapport d'information n° 1376 de Mme Catherine Coutelle fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport n° 95 de Mme Christiane Demontès
Rapport de M. Michel Issindou (n° 1534 à l'Assemblée nationale) et de Mme Christiane Demontès (n° 128 au Sénat)
Rapport n° 1541 de M. Michel Issindou
Texte de la commission déposé le 12 novembre 2013
Rapport n° 189 de Mme Christiane Demontès
Rapport n° 1661 de M. Michel Issindou
Texte de la commission déposé le 4 décembre 2013
1ère séance du 7 octobre 2013
2ème séance du 7 octobre 2013
1ère séance du 8 octobre 2013
2ème séance du 8 octobre 2013
1ère séance du 9 octobre 2013
2ème séance du 9 octobre 2013
1ère séance du 10 octobre 2013
2ème séance du 10 octobre 2013
3ème séance du 10 octobre 2013
1ère séance du 11 octobre 2013
2ème séance du 11 octobre 2013
3ème séance du 11 octobre 2013
1ère séance du 15 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 31 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2013
3 ème séance du 19 novembre 2013
1ère séance du 20 novembre 2013
2ème séance du 20 novembre 2013
1ère séance du 21 novembre 2013
1ère séance du 26 novembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2013
1ère séance du 18 décembre 2013