Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 septembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 septembre 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2013

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 23 avril 2015

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1400 de M. Michel Issindou

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 octobre 2013

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 1376 de Mme Catherine Coutelle fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 95 de Mme Christiane Demontès

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Michel Issindou (n° 1534 à l'Assemblée nationale) et de Mme Christiane Demontès (n° 128 au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1541 de M. Michel Issindou

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 novembre 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 189 de Mme Christiane Demontès

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1661 de M. Michel Issindou

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 décembre 2013

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 octobre 2013

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 octobre 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 octobre 2013

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 octobre 2013

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 octobre 2013

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 octobre 2013

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 octobre 2013

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 octobre 2013

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 10 octobre 2013

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 octobre 2013

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 octobre 2013

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 11 octobre 2013

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 octobre 2013

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2013

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2013

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2013

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 31 octobre 2013

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2013

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2013

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3 ème séance du 19 novembre 2013

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 novembre 2013

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 novembre 2013

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 novembre 2013

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 novembre 2013

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2013

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 décembre 2013