LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 4 février 2014
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2014
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 21 février 2014
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 24 février 2014
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 mai 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1283 de Mme Clotilde Valter
Texte de la commission déposé le 17 juillet 2013
Rapport n° 328 de Mme Anne Emery-Dumas
Texte de la commission déposé le 29 janvier 2014
Rapport de Mme Clotilde Valter (n° 1772 à l'Assemblée nationale) et de Mme Anne Emery-Dumas (n° 345 au Sénat)
Rapport n° 1791 de Mme Clothilde Valter
Texte de la commission déposé le 12 février 2014
Rapport n° 377 de Mme Anne Emery-Dumas
Texte de la commission déposé le 19 février 2014
1ère séance du 18 septembre 2013
2ème séance du 18 septembre 2013
2ème séance du 1er octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 4 février 2014
Séance unique du 17 février 2014
Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2014
1ère séance du 24 février 2014