Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 1 avril 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 4 février 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 21 février 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 24 février 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 mai 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1283 de Mme Clotilde Valter

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 juillet 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 328 de Mme Anne Emery-Dumas

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 29 janvier 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Clotilde Valter (n° 1772 à l'Assemblée nationale) et de Mme Anne Emery-Dumas (n° 345 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1791 de Mme Clothilde Valter

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 février 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 377 de Mme Anne Emery-Dumas

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 février 2014

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 septembre 2013

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 septembre 2013

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er octobre 2013

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 février 2014

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 17 février 2014

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2014

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 février 2014