LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs (EFIX1323580L)
Évaluations préalables des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 septembre 2013
Dossier
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 27 novembre 2013
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2013
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 17 décembre 2013
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er décembre 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques
Rapport d'information n° 1176 de M. Gérard Bapt préalable au débat d’orientation des finances publiques
Compte rendu intégral du débat tenu à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2013 (2ème séance)
Rapport d'information n° 712 de M. François Marc préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014
Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 4 juillet 2013
Avis n° HCFP-2013-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014
Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires
Rapport n° 1428 de M. Christian Eckert (Tome I - Rapport général)
Rapport n° 1428 de M. Christian Eckert (Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier)
Rapport n° 1428 de M. Christian Eckert (Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)
Rapport n° 156 de M. François Marc (Tome I - Le budget de 2013 et son contexte économique et financier )
Rapport n° 156 de M. M. François Marc (Tome II, fascicule 1, volume 1 - Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
Rapport n° 156 de M. François Marc (Tome II, fascicule 1, volume 2 - Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
Rapport n° 156 de M. François Marc (Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes)
Rapport de M. Christian Eckert (n° 1615 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 208 au Sénat)
Rapport n° 1619 de M. Christian Eckert (Tome I, introduction et examen des articles)
Rapport n° 1619 de M. Christian Eckert (Tome II, tableau comparatif)
Rapport n° 235 de M. François Marc
Rapport n° 1669 de M. Christian Eckert
1ère séance du 15 octobre 2013
2ème séance du 15 octobre 2013
1ère séance du 16 octobre 2013
2ème séance du 16 octobre 2013
1ère séance du 17 octobre 2013
2ème séance du 17 octobre 2013
3ème séance du 17 octobre 2013
1ère séance du 18 octobre 2013
2ème séance du 18 octobre 2013
3ème séance du 18 octobre 2013
1ère séance du 21 octobre 2013
2ème séance du 21 octobre 2013
1ère séance du 22 octobre 2013
1ère séance du 29 octobre 2013
2ème séance du 29 octobre 2013
1ère séance du 30 octobre 2013
1ère séance du 4 novembre 2013
2ème séance du 4 novembre 2013
1ère séance du 5 novembre 2013
2ème séance du 5 novembre 2013
1ère séance du 6 novembre 2013
2ème séance du 6 novembre 2013
1ère séance du 7 novembre 2013
2ème séance du 7 novembre 2013
3 ème séance du 7 novembre 2013
1ère séance du 8 novembre 2013
2ème séance du 8 novembre 2013
1ère séance du 12 novembre 2013
2ème séance du 12 novembre 2013
1ère séance du 13 novembre 2013
2ème séance du 13 novembre 2013
3ème séance du 13 novembre 2013
1ère séance du 14 novembre 2013
2ème séance du 14 novembre 2013
3ème séance du 14 novembre 2013
1ère séance du 15 novembre 2013
2ème séance du 15 novembre 2013
2ème séance du 19 novembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2013
3ème séance du 123 décembre 2013
1ère séance du 13 décembre 2013
2ème séance du 13 décembre 2013
Compte rendu analytique de la séance du 17 décembre 2013
1ère séance du 19 décembre 2013