Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 décembre 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs (EFIX1323580L)

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluations préalables des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 septembre 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 27 novembre 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2013

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 17 décembre 2013

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er décembre 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances ‎publiques

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 1176 de M. Gérard Bapt préalable au débat d’orientation des finances publiques

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2013 (2ème séance)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 712 de M. François Marc préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 4 juillet 2013

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2013-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1428 de M. Christian Eckert (Tome I - Rapport général)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1428 de M. Christian Eckert (Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1428 de M. Christian Eckert (Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 156 de M. François Marc (Tome I - Le budget de 2013 et son contexte économique et financier )

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 156 de M. M. François Marc (Tome II, fascicule 1, volume 1 - Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 156 de M. François Marc (Tome II, fascicule 1, volume 2 - Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 156 de M. François Marc (Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Christian Eckert (n° 1615 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 208 au Sénat)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1619 de M. Christian Eckert (Tome I, introduction et examen des articles)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1619 de M. Christian Eckert (Tome II, tableau comparatif)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 235 de M. François Marc

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1669 de M. Christian Eckert

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 octobre 2013

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 octobre 2013

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 octobre 2013

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 octobre 2013

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 octobre 2013

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 octobre 2013

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 octobre 2013

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 octobre 2013

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 octobre 2013

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 18 octobre 2013

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2013

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 octobre 2013

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2013

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 octobre 2013

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 octobre 2013

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    1ère séance du 30 octobre 2013

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    1ère séance du 4 novembre 2013

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 novembre 2013

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 novembre 2013

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 novembre 2013

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 novembre 2013

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 novembre 2013

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 novembre 2013

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 novembre 2013

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3 ème séance du 7 novembre 2013

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 novembre 2013

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    2ème séance du 8 novembre 2013

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 novembre 2013

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 novembre 2013

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2013

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 novembre 2013

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 novembre 2013

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 novembre 2013

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 novembre 2013

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 14 novembre 2013

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 novembre 2013

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    2ème séance du 15 novembre 2013

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 novembre 2013

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2013

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 novembre 2013

  72. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2013

  73. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2013

  74. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2013

  75. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2013

  76. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 123 décembre 2013

  77. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 décembre 2013

  78. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 décembre 2013

  79. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 17 décembre 2013

  80. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 décembre 2013

Les autres notices officielles