Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 juillet 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 janvier 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 26 juin 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1385 de M. Christian Kert

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 247 de Mme Bariza Khiari

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 décembre 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1788 de M. Christian Kert

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 février 2014

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 637 de Mme Bariza Khiari

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 juin 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 octobre 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 janvier 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 février 2014

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2014