Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-1202 du 23 décembre 2013 autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 décembre 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 septembre 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Traité sur le commerce des armes signé à New York le 3 juin 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 octobre 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 33 de M. Daniel Reiner

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 3 octobre 2013

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1620 de M. Jean-Philippe Mallé

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2013

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 décembre 2013