LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et exposé des motifs (EFIX1324269L)
Évaluation préalable des articles du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 octobre 2013
Dossier
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 2013
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2013
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 28 novembre 2013
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2013
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Annexes
Avis n° HCFP-2013-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapport n° 1470, Tome I, de M. Gérard Bapt (Recettes et équilibre général)
Rapport n° 1470, Tome II, de M. Christian Paul (Assurance maladie)
Rapport n° 1470, Tome III, de Mme Martine Pinville (Secteur médico-social)
Rapport n° 1470, Tome IV, de M. Michel Issindou (Assurance vieillesse)
Rapport n° 1470, Tome V, de M. Laurent Marcangeli (accidents du travail et maladies professionnelles)
Rapport n° 1470, Tome VI, de Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille)
Rapport n° 1470, Tome VII, de MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau (Tableau comparatif)
Rapport n° 126, Tome I, de M. Yves Daudigny (Équilibres financiers généraux)
Rapport n° 126, Tome II, de M. Yves Daudigny (Assurance maladie)
Rapport n° 126, Tome III, de M. Georges Labazée (Secteur médico-social)
Rapport n° 126, Tome IV, de Mme Isabelle Pasquet (Famille)
Rapport n° 126, Tome V, de Mme Christiane Demontès (Assurance vieillesse)
Rapport n° 126, Tome VI, de M. Jean-Pierre Godefroy (Accidents du travail et maladies professionnelles)
Rapport n° 126, Tome VII, de MM. Yves Daudigny, Georges Labazée, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy (Examen des articles)
Rapport n° 126, Tome VIII, de MM. Yves Daudigny, Georges Labazée, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy (Tableau comparatif)
Rapport de M. Gérard Bapt (n° 1557 à l'Assemblée nationale) et M. Yves Daudigny (n° 150 au Sénat)
Rapport n° 1564 de MM. Gérard Bapt (Recettes et équilibre général), Christian Paul (Assurance maladie), Mme Martine Pinville (Secteur médico-social), MM. Michel Issindou (Assurance vieillesse), Laurent Marcangeli (Accidents du travail - maladies professionnelles) et Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille)
Rapport n° 171 de M. Yves Daudigny
Rapport n° 1594 de MM. Gérard Bapt (Recettes et équilibre général), Christian Paul (Assurance maladie), Mme Martine Pinville (Secteur médico-social), MM. Michel Issindou (Assurance vieillesse), Laurent Marcangeli (Accidents du travail - maladies professionnelles) et Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille)
1ère séance du 22 octobre 2013
2ème séance du 22 octobre 2013
1ère séance du 23 octobre 2013
2ème séance du 23 octobre 2013
1ère séance du 24 octobre 2013
2ème séance du 24 octobre 2013
3ème séance du 24 octobre 2013
1ère séance du 25 octobre 2013
2ème séance du 25 octobre 2013
1ère séance du 29 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2013
1ère séance du 25 novembre 2013
2ème séance du 25 novembre 2013
1ère séance du 26 novembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2013
2ème séance du 2 décembre 2013
2ème séance du 3 décembre 2013