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LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 janvier 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et exposé des motifs (EFIX1324269L)

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Évaluation préalable des articles du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 octobre 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2013

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 28 novembre 2013

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2013

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexes

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2013-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1470, Tome I, de M. Gérard Bapt (Recettes et équilibre général)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1470, Tome II, de M. Christian Paul (Assurance maladie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1470, Tome III, de Mme Martine Pinville (Secteur médico-social)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1470, Tome IV, de M. Michel Issindou (Assurance vieillesse)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1470, Tome V, de M. Laurent Marcangeli (accidents du travail et maladies professionnelles)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1470, Tome VI, de Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1470, Tome VII, de MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau (Tableau comparatif)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 126, Tome I, de M. Yves Daudigny (Équilibres financiers généraux)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 126, Tome II, de M. Yves Daudigny (Assurance maladie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 126, Tome III, de M. Georges Labazée (Secteur médico-social)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 126, Tome IV, de Mme Isabelle Pasquet (Famille)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 126, Tome V, de Mme Christiane Demontès (Assurance vieillesse)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 126, Tome VI, de M. Jean-Pierre Godefroy (Accidents du travail et maladies professionnelles)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 126, Tome VII, de MM. Yves Daudigny, Georges Labazée, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy (Examen des articles)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 126, Tome VIII, de MM. Yves Daudigny, Georges Labazée, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy (Tableau comparatif)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gérard Bapt (n° 1557 à l'Assemblée nationale) et M. Yves Daudigny (n° 150 au Sénat)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1564 de MM. Gérard Bapt (Recettes et équilibre général), Christian Paul (Assurance maladie), Mme Martine Pinville (Secteur médico-social), MM. Michel Issindou (Assurance vieillesse), Laurent Marcangeli (Accidents du travail - maladies professionnelles) et Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 171 de M. Yves Daudigny

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1594 de MM. Gérard Bapt (Recettes et équilibre général), Christian Paul (Assurance maladie), Mme Martine Pinville (Secteur médico-social), MM. Michel Issindou (Assurance vieillesse), Laurent Marcangeli (Accidents du travail - maladies professionnelles) et Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille)

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2013

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 octobre 2013

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 octobre 2013

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 octobre 2013

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 octobre 2013

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 octobre 2013

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 24 octobre 2013

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 octobre 2013

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 octobre 2013

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 octobre 2013

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2013

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2013

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 novembre 2013

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 novembre 2013

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 novembre 2013

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 novembre 2013

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2013

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 décembre 2013

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 décembre 2013

Les autres notices officielles