Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur
Rapport n° 25 de Mme Esther Benbassa
Texte de la commission déposé le 2 octobre 2013
Compte rendu analytique de la séance du 9 octobre 2013