Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (caduque)
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi organique
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 9 de M. François Marc
Texte de la commission déposé le 2 octobre 2013
Rapport n° 1543 de M. Christian Assaf
Texte de la commission déposé le 13 novembre 2013
Compte rendu analytique de la séance du 9 octobre 2013