LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 octobre 2013
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 juillet 2014
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014
Texte adopté en CMP par le Sénat le 22 juillet 2014
Dossier législatif de la loi organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1990 de M. Gilles Savary
Texte de la commission déposé le 28 mai 2014
Rapport n° 681 de M. Michel Teston
Texte de la commission déposé le 2 juillet 2014
Rapport de M. Gilles Savary (n° 2143 à l'Assemblée nationale) et M. Michel Teston (n° 734 au Sénat)
1ère séance du 17 juin 2014
2ème séance du 17 juin 2014
1ère séance du 18 juin 2014
2ème séance du 18 juin 2014
1ère séance du 19 juin 2014
2ème séance du 19 juin 2014
3ème séance du 19 juin 2014
2ème séance du 24 juin 2014
Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 10 juillet 2014
1ère séance du 21 juillet 2014
2ème séance du 21 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2014