Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 octobre 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 juillet 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 22 juillet 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1990 de M. Gilles Savary

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 mai 2014

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 681 de M. Michel Teston

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 juillet 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gilles Savary (n° 2143 à l'Assemblée nationale) et M. Michel Teston (n° 734 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 juin 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juin 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 juin 2014

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 juin 2014

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 juin 2014

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 juin 2014

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 19 juin 2014

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 juin 2014

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2014

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 juillet 2014

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 juillet 2014

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 juillet 2014

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2014

Les autres notices officielles