LOI n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon―Turin
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du 28 novembre 2013
Accord
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 novembre 2013
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1475 de M. Michel Destot
Rapport n° 139 de M. Yves Pozzo di Borgo
Texte de la commission déposé le 13 novembre 2013
1ère séance du 31 octobre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2013