LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi, exposé des motifs et évaluations préalables des articles du projet de loi
Annexe - Tarif annexé à l'article 24 du projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 novembre 2013
Dossier
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2013
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 2013
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2013
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 2013
Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er décembre 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1590 de M. Christian Eckert
Rapport n° 217 de M. François Marc (Tome I - rapport)
Rapport n° 217 de M. François Marc (Tome II - Tableau comparatif)
Rapport de M. Christian Eckert (n° 1641 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 233 au Sénat)
Rapport n° 1652 de M. Christian Eckert (Tome I - Introduction - Examen des articles)
Rapport n° 1652 de M. Christian Eckert (Tome II - Tableau comparatif)
Rapport n° 242 de M. François Marc
Rapport n° 1671 de M. Christian Eckert
2ème séance du 3 décembre 2013
3ème séance du 3 décembre 2013
1ère séance du 4 décembre 2013
2ème séance du 4 décembre 2013
1ère séance du 6 décembre 2013
2ème séance du 6 décembre 2013
1ère séance du 10 décembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2013
1ère séance du 17 décembre 2013
2ème séance du 17 décembre 2013
Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2013
1ère séance du 19 décembre 2013