Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 10 février 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi, exposé des motifs et évaluations préalables des articles du projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Annexe - Tarif annexé à l'article 24 du projet de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 novembre 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 2013

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2013

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 2013

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er décembre 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1590 de M. Christian Eckert

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 217 de M. François Marc (Tome I - rapport)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 217 de M. François Marc (Tome II - Tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Christian Eckert (n° 1641 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 233 au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1652 de M. Christian Eckert (Tome I - Introduction - Examen des articles)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1652 de M. Christian Eckert (Tome II - Tableau comparatif)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 242 de M. François Marc

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1671 de M. Christian Eckert

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 décembre 2013

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 3 décembre 2013

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 décembre 2013

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 décembre 2013

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 décembre 2013

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 décembre 2013

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 décembre 2013

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 décembre 2013

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 décembre 2013

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 décembre 2013

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 décembre 2013

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2013

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 décembre 2013

Les autres notices officielles