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LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 janvier 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 novembre 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 avril 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l 'Assemblée nationale le 9 juillet 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 21 juillet 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 24 juillet 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 11 septembre 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 décembre 2015

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1639 de M. Germinal Peiro

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 décembre 2013

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 386 de MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy (tome I)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 386 de MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy (tome II : tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 387 déposé le 19 février 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2066 de M. Germinal Peiro

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 juin 2014

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 juillet 2014

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M.Philippe Leroy (n° 774 au Sénat) et de M. Germinal Peiro (n° 2176 à l'Assemblée nationale)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 janvier 2014

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 janvier 2014

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 janvier 2014

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 janvier 2014

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 janvier 2014

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 janvier 2014

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 9 janvier 2014

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 janvier 2014

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 janvier 2014

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 10 janvier 2014

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 janvier 2014

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2004

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 avril 2014

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 avril 2014

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 avril 2014

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 avril 2014

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 avril 2014

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 juillet 2014

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 juillet 2014

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 juillet 2014

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 juillet 2014

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 juillet

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2014

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2014

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2014

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2014

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 septembre 2014