LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 novembre 2013
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 avril 2013
Texte modifié en 2ème lecture par l 'Assemblée nationale le 9 juillet 2014
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 21 juillet 2014
Texte adopté en CMP par le Sénat le 24 juillet 2014
Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 11 septembre 2014
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 décembre 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1639 de M. Germinal Peiro
Texte de la commission déposé le 13 décembre 2013
Rapport n° 386 de MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy (tome I)
Rapport n° 386 de MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy (tome II : tableau comparatif)
Texte de la commission n° 387 déposé le 19 février 2014
Rapport n° 2066 de M. Germinal Peiro
Texte de la commission déposé le 26 juin 2014
Rapport n° 743 de MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy
Texte de la commission déposé le 16 juillet 2014
Rapport de M.Philippe Leroy (n° 774 au Sénat) et de M. Germinal Peiro (n° 2176 à l'Assemblée nationale)
1ère séance du 7 janvier 2014
2ème séance du 7 janvier 2014
1ère séance du 8 janvier 2014
2ème séance du 8 janvier 2014
1ère séance du 9 janvier 2014
2ème séance du 9 janvier 2014
3ème séance du 9 janvier 2014
1ère séance du 10 janvier 2014
2ème séance du 10 janvier 2014
3ème séance du 10 janvier 2014
1ère séance du 14 janvier 2014
Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2004
Compte rendu intégral de la séance du 10 avril 2014
Compte rendu intégral de la séance du 11 avril 2014
Compte rendu intégral de la séance du 12 avril 2014
Compte rendu intégral de la séance du 14 avril 2014
Compte rendu intégral de la séance du 15 avril 2014
1ère séance du 7 juillet 2014
2ème séance du 7 juillet 2014
1ère séance du 8 juillet 2014
2ème séance du 8 juillet 2014
2ème séance du 9 juillet
Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 24 juillet 2014
1ère séance du 11 septembre 2014