Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 mars 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 26 février 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 24 novembre 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 133 de M. Michel Delebarre

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 novembre 2013

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1720 de M. Jean-Michel Clément

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 janvier 2014

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 382 de M. Michel Delebarre

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 février 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2013

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 février 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 février 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 février 2014