Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 2013
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur
Rapport n° 144 (2013-2014) de M. Louis Nègre
Texte de la commission déposé le 13 novembre 2013
Compte rendu analytique de la séance du 20 novembre 2013