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LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 février 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 novembre 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 16 avril 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 22 janvier 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 28 janvier 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 288 de M. Thani Mohamed Soilihi

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 janvier 2014

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1808 de Mme Colette Capdevielle

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 19 février 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Thani Mohamed Soilihi (n° 529 au Sénat) et Mme Colette Capdevielle (n° 1933 à l'Assemblée nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2200 de Mme Colette Capdevielle

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 septembre 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 215 de M. Thani Mohamed Soilihi

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 janvier 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2525 de Mme Colette Capdevielle

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2014

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2014

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 avril 2014

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 avril 2014

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 30 octobre 2014

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2015

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 janvier 2015