Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 juillet 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 décembre 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 19 juin 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 23 juin 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 juin 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1762 de M. Jean-Pierre Dufau

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 février 2014

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 490 de MM. Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 avril 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Pierre Dufau (n° 2005 à l'Assemblée nationale), de MM. Christian Cambon et Jean-Claude Peyronnet (n° 584 au Sénat)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 4 juin 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 février 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 février 2014

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2014

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 juin 2014

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2014