LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 décembre 2013
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 2014
Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 19 juin 2014
Texte adopté en CMP par le Sénat le 23 juin 2014
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 juin 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1762 de M. Jean-Pierre Dufau
Texte de la commission déposé le 4 février 2014
Rapport n° 490 de MM. Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon
Texte de la commission déposé le 30 avril 2014
Rapport de M. Jean-Pierre Dufau (n° 2005 à l'Assemblée nationale), de MM. Christian Cambon et Jean-Claude Peyronnet (n° 584 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 4 juin 2014
1ère séance du 10 février 2014
2ème séance du 10 février 2014
Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2014
1ère séance du 19 juin 2014
Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2014