Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, l’ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement, l’ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement et l’ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement (ETLX1327914L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 décembre 2013.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 décembre 2013

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2013-890 du 3 octobre 2013

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.