Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 juillet 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi de M. Jean-Léonce Dupont

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi de M. Daniel Raoul

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi de M. Antoine Lefèvre

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2013

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 7 mai 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture sans modification par le Sénat le 18 juin 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 199 rectifié de M. Jacques Mézard

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 décembre 2013

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1885 de M. Erwann Binet

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commision déposé le 16 avril 2014

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 614 de M. Jacques Mézard

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 juin 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 novembre 2013

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 mai 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 juin 2014