Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 mars 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse en Conseil des ministres du 23 décembre 2013

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 janvier 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 février 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 24 février 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 24 février 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 octobre 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 284 de M. Jean-Pierre Sueur

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 janvier 2014

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1732 de M. Sébastien Pietrasanta

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 janvier 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de MM. Jean-Pierre Sueur (n° 374 au Sénat) et Sébastien Pietrasanta (n° 1798 à l'Assemblée nationale)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 18 février 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 février 2014

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 février 2014

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 février 2014

Les autres notices officielles