Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 mai 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 janvier 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ere lecture par l 'Assemblée nationale le 30 avril 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture sans modification par le Sénat le 15 mai 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 286 de Mme Catherine Tasca

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 287 déposé le 15 janvier 2014

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1832 de Mme Laurence Dumont

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 février 2014

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 497 de Mme Catherine Tasca

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 mai 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 avril 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 mai 2014