LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse en Conseil des ministres du 22 janvier 2014
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 février 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 février 2014
Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 26 février 2014
Texte adopté en CMP par le Sénat le 27 février 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1754 M. Jean-Patrick Gille (Tome I - Rapport)
Rapport n° 1754 de M. Jean-Patrick Gille (Tome II - Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 30 janvier 2014
Rapport n° 359 de M. Claude Jeannerot
Rapport de M. Jean-Patrick Gille (n° 1813 à l'Assemblée nationale) et de M. Claude Jeannerot (n° 394 au Sénat)
Texte de la commission mixte paritaire déposé le 24 février 2014
1ère séance du 5 février 2014
2ème séance du 5 février 2014
1ère séance du 6 février 2014
2ème séance du 6 février 2014
3ème séance du 6 février 2014
1ère séance du 7 février 2014
2ème séance du 7 février 2014
Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2014
Compte rendu intégral de la séance du 19 février 2014
Compte rendu intégral de la séance du 20 février 2014
1ère séance du 26 février 2014
Compte rendu intégral de la séance du 27 février 2014