Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 mars 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse en Conseil des ministres du 22 janvier 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 février 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 février 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 26 février 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 27 février 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1754 M. Jean-Patrick Gille (Tome I - Rapport)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1754 de M. Jean-Patrick Gille (Tome II - Tableau comparatif)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 janvier 2014

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 359 de M. Claude Jeannerot

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Patrick Gille (n° 1813 à l'Assemblée nationale) et de M. Claude Jeannerot (n° 394 au Sénat)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission mixte paritaire déposé le 24 février 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 février 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 février 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 février 2014

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 février 2014

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 6 février 2014

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 février 2014

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 février 2014

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2014

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 février 2014

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 février 2014

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 février 2014

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 février 2014