Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 juillet 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact de la lettre rectificative

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 juillet 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture sans modification par l 'Assemblée nationale le 20 novembre 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1er dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Nouveau dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 769 de M. Jacky Le Menn

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 juillet 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2351 de Mme Sylviane Bulteau

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 novembre 2014

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 20 novembre 2014