LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 2014
Texte adopté en 2ème lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1677 de Mme Laurence Abeille
Texte de la commission déposé le 8 janvier 2014
Rapport n° 594 de M. Daniel Raoul
Texte de la commission déposé le 10 juin 2014
Rapport n° 2502 de Mme Laurence Abeille
Texte de la commission déposé le 20 janvier 2015
1ère séance du 23 janvier 2014
2ème séance du 23 janvier 2014
Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2014
Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2014
1ère séance du 29 janvier 2015