Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 septembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 juin 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1677 de Mme Laurence Abeille

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 janvier 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 594 de M. Daniel Raoul

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 juin 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2502 de Mme Laurence Abeille

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 janvier 2015

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 janvier 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 janvier 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 janvier 2015