Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 juillet 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 février 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 12 juin 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 26 juin 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 18 novembre 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1792 de Mme Chaynesse Khirouni

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 février 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 458 de M. Jean-Pierre Godefroy

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 avril 2014

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Pierre Godefroy (n° 572 au Sénat) et de Mme Chaynesse Khirouni (n° 1996 à l'Assemblée nationale)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 3 juin 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 février 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 février 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 février 2014

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 avril 2014

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 mai 2014

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 mai 2014

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juin 2014

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 juin 2014