LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 février 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 2014
Texte adopté en CMP par le Sénat le 12 juin 2014
Texte adopté en CMP par l 'Assemblée nationale le 26 juin 2014
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 18 novembre 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1792 de Mme Chaynesse Khirouni
Texte de la commission déposé le 12 février 2014
Rapport n° 458 de M. Jean-Pierre Godefroy
Texte de la commission déposé le 16 avril 2014
Rapport de M. Jean-Pierre Godefroy (n° 572 au Sénat) et de Mme Chaynesse Khirouni (n° 1996 à l'Assemblée nationale)
Texte de la CMP déposé le 3 juin 2014
2ème séance du 19 février 2014
1ère séance du 24 février 2014
2ème séance du 24 février 2014
Compte rendu intégral de la séance du 29 avril 2014
Compte rendu intégral de la séance du 6 mai 2014
Compte rendu intégral de la séance du 14 mai 2014
Compte rendu intégral de la séance du 12 juin 2014
1ère séance du 26 juin 2014