Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 septembre 2019.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 mars 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2016

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2e lecture par le Sénat le 12 mai 2016

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 11 juillet 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 20 juillet 2016

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de la loi organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2064 de Mme Geneviève Gaillard

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 juin 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 607 de M. Jérôme Bignon (Tome I)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 607 de M. Jérôme Bignon (Tome II : tableau comparatif)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 8 juillet 2015

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3564 de Mme Geneviève Gaillard

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 mars 2016

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 577 de M. Jérôme Bignon

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 mai 2016

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Geneviève Gaillard (n° 3780 à l'Assemblée nationale) et M. Jérôme Bignon (n° 640 au Sénat)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3833 Mme Geneviève Gaillard

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 juin 2016

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 765 de M. Jérôme Bignon

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 juillet 2016

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3971 de Mme Geneviève Gaillard

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 mars 2015

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 mars 2015

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 mars 2015

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 mars 2015

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 mars 2015

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 mars 2015

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 mars 2015

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 mars 2015

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 mars 2014

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2016

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2016

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2016

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2016

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2016

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 mars 2016

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 mars 2016

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 mars 2016

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 mars 2016

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 mars 2016

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 mars 2016

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 mars 2016

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 mai 2016

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 mai 2016

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 mai 2016

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 juin 2016

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 juin 2016

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 juin 2016

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 juin 2016

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 23 juin 2016

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 juillet 2016

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 20 juillet 2016