LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 mars 2014
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2016
Texte modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016
Texte modifié en 2e lecture par le Sénat le 12 mai 2016
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2016
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 11 juillet 2016
Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 20 juillet 2016
Dossier législatif de la loi organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2064 de Mme Geneviève Gaillard
Texte de la commission déposé le 26 juin 2014
Rapport n° 607 de M. Jérôme Bignon (Tome I)
Rapport n° 607 de M. Jérôme Bignon (Tome II : tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 8 juillet 2015
Rapport n° 3564 de Mme Geneviève Gaillard
Texte de la commission déposé le 9 mars 2016
Rapport n° 577 de M. Jérôme Bignon
Texte de la commission déposé le 4 mai 2016
Rapport de Mme Geneviève Gaillard (n° 3780 à l'Assemblée nationale) et M. Jérôme Bignon (n° 640 au Sénat)
Rapport n° 3833 Mme Geneviève Gaillard
Texte de la commission déposé le 14 juin 2016
Rapport n° 765 de M. Jérôme Bignon
Texte de la commission déposé le 6 juillet 2016
Rapport n° 3971 de Mme Geneviève Gaillard
1ère séance du 16 mars 2015
2ème séance du 16 mars 2015
1ère séance du 17 mars 2015
2ème séance du 17 mars 2015
1ère séance du 18 mars 2015
2ème séance du 18 mars 2015
1ère séance du 19 mars 2015
2ème séance du 19 mars 2015
2ème séance du 24 mars 2014
Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2016
Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2016
Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2016
Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2016
Compte rendu intégral de la séance du 26 janvier 2016
1ère séance du 15 mars 2016
2ème séance du 15 mars 2016
1ère séance du 16 mars 2016
2ème séance du 16 mars 2016
1ère séance du 17 mars 2016
2ème séance du 17 mars 2016
3ème séance du 17 mars 2016
Compte rendu intégral de la séance du 10 mai 2016
Compte rendu intégral de la séance du 11 mai 2016
Compte rendu intégral de la séance du 12 mai 2016
1ère séance du 21 juin 2016
2ème séance du 21 juin 2016
1ère séance du 22 juin 2016
2ème séance du 22 juin 2016
Séance unique du 23 juin 2016
Compte rendu intégral de la séance du 11 juillet 2016
Séance unique du 20 juillet 2016