Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 juin 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 avril 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1831 de Mme Geneviève Gaillard

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 fevrier 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 485 de M. Daniel Raoul

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 avril 2014

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 avril 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 mai 2014