LOI n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 avril 2014
Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1831 de Mme Geneviève Gaillard
Texte de la commission déposé le 26 fevrier 2014
Rapport n° 485 de M. Daniel Raoul
Texte de la commission déposé le 30 avril 2014
2ème séance du 15 avril 2014
Compte rendu intégral de la séance du 5 mai 2014