Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 juillet 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 avril 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 10 juillet 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 17 juillet 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 515 de M. Jean Germain

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 mai 2014

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2093 de M. Christophe Castaner

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 juillet 2014

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 726 de M. Jean Germain

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 juillet 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 mai 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 juillet 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2014