Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 août 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mai 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1882 de Mme Frédérique Massat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 avril 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 561 de M. Jean-Jacques Filleul

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 mai 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2040 de Mme Frédérique Massat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 juin 2014

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 mai 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juin 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 juillet 2014