LOI n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mai 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 2014
Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1882 de Mme Frédérique Massat
Texte de la commission déposé le 15 avril 2014
Rapport n° 561 de M. Jean-Jacques Filleul
Texte de la commission déposé le 27 mai 2014
Rapport n° 2040 de Mme Frédérique Massat
Texte de la commission déposé le 18 juin 2014
2ème séance du 6 mai 2014
Compte rendu intégral de la séance du 3 juin 2014
2ème séance du 22 juillet 2014