LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 mai 2014
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 15 juillet 2014
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 22 juillet 2014
Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 23 juillet 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2014-02 du 23 mai 2014 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013
Rapport n° 2069 de Mme Valérie Rabault (Tome I - Exposé général et examen des articles )
Rapport n° 2069 de Mme Valérie Rabault (Tome II - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux)
Rapport n° 716 de M. François Marc (Tome I - Exposé général et examen des articles)
Rapport n° 716 de M. François Marc (Tome II - Contributions des rapporteurs spéciaux)
Rapport de Mme Valérie Rabault (n° 2153 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 748 au Sénat)
Rapport n° 2158 de Mme Valérie Rabault
Rapport n° 764 de M. François Marc
Rapport n° 2180 de Mme Valérie Rabault
1ère séance du 9 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2014
1ère séance du 21 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2014
1ère séance du 23 juillet 2014