Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi constitutionnelle
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 2014
Dossier législatif
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur
Rapport n° 547 (2013-2014) de M. Patrice Gélard
Texte de la commission déposé le 21 mai 2014
Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2014