Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 décembre 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 28 mai 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ere lecture par l 'Assemblée nationale le 2 décembre 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 549 de M. Philippe Kaltenbach

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2352 de Mme Sonia Lagarde

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 12 novembre 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 28 mai 2014

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 novembre 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 décembre 2014