LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de rapport annexé au projet de loi
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 juin 2014
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 mars 2015
Texte modifié en 2ème lecture par l 'Assemblée nationale le 16 septembre 2015
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 28 octobre 2015
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015 (lecture du texte de la CMP)
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 14 décembre 2015 (lecture du texte de la CMP)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2155 de Mme Martine Pinville
Texte de la commission déposé le 17 juillet 2014
Rapport d'information n° 2111 de M. Jacques Moignard fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport n° 322 de MM. Gérard Roche et Georges Labazée (Tome I)
Rapport n° 322 de MM. Gérard Roche et Georges Labazée (Tome II : tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 4 mars 2015
Rapport n° 2988 de Mme Joëlle Huillier
Rapport n° 2988 de Mme Joëlle Huillier (tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 16 juillet 2015
Rapport n° 101 de MM. Georges Labazée et Gérard Roche
Texte de la commission déposé le 21 octobre 2015
Rapport de Mme Joëlle Huillier (n° 3294 à l'Assemblée nationale) et de MM. Georges Labazée et Gérard Roche (n° 210 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 2 décembre 2015
1ère séance du 9 septembre 2014
2ème séance du 9 septembre 2014
1ère séance du 10 septembre 2014
2ème séance du 10 septembre 2014
1ère séance du 11 septembre 2014
2ème séance du 11 septembre 2014
1ère séance du 17 septembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 17 mars 2015
Compte rendu intégral de la séance du 18 mars 2015
Compte rendu intégral de la séance du 19 mars 2015
1ère séance du 15 septembre 2015
2ème séance du 15 septembre 2015
1ère séance du 16 septembre 2015
2ème séance du 16 septembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2015
Séance unique du 10 décembre 2015
Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2015