Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 18 janvier 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de rapport annexé au projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 juin 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 mars 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l 'Assemblée nationale le 16 septembre 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 28 octobre 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015 (lecture du texte de la CMP)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 14 décembre 2015 (lecture du texte de la CMP)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2155 de Mme Martine Pinville

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 juillet 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 2111 de M. Jacques Moignard fait au nom de la délégation de ‎l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les ‎femmes ‎

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 322 de MM. Gérard Roche et Georges Labazée (Tome I)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 322 de MM. Gérard Roche et Georges Labazée (Tome II : tableau comparatif)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 mars 2015

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2988 de Mme Joëlle Huillier

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2988 de Mme Joëlle Huillier (tableau comparatif)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 juillet 2015

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 101 de MM. Georges Labazée et Gérard Roche

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 21 octobre 2015

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Joëlle Huillier (n° 3294 à l'Assemblée nationale) et de MM. Georges Labazée et Gérard Roche (n° 210 au Sénat)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 2 décembre 2015

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 septembre 2014

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 septembre 2014

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 septembre 2014

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 septembre 2014

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 septembre 2014

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 septembre 2014

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 septembre 2014

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 mars 2015

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 mars 2015

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 mars 2015

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 septembre 2015

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 septembre 2015

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 septembre 2015

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 septembre 2015

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2015

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 10 décembre 2015

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 décembre 2015