Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 août 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 juin 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 21 juillet 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 23 juillet 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 juin 2015

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2014-03 du 5 juin 2014 relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2049 de Mme Valérie Rabault

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 672 de M. François Marc

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Valérie Rabault (n° 2121 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 713 au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2124 de Mme Valérie Rabault

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 750 de M. François Marc

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2181 de Mme Valérie Rabault

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juin 2014

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 juin 2014

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 juin 2014

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 24 juin 2014

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 25 juin 2014

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 juin 2014

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 juin 2014

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juillet 2014

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2014

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2014

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 juillet 2014

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 juillet 2014

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juillet 2014

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2014

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2014

Les autres notices officielles