LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 juin 2014
Dossier
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2014
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2014
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 21 juillet 2014
Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 23 juillet 2014
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 juin 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2014-03 du 5 juin 2014 relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Rapport n° 2049 de Mme Valérie Rabault
Rapport n° 672 de M. François Marc
Rapport de Mme Valérie Rabault (n° 2121 à l'Assemblée nationale) et de M. François Marc (n° 713 au Sénat)
Rapport n° 2124 de Mme Valérie Rabault
Rapport n° 750 de M. François Marc
Rapport n° 2181 de Mme Valérie Rabault
1ère séance du 23 juin 2014
2ème séance du 23 juin 2014
2ème séance du 24 juin 2014
3ème séance du 24 juin 2014
1ère séance du 25 juin 2014
2ème séance du 25 juin 2014
2ème séance du 26 juin 2014
1ère séance du 1er juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2014
1ère séance du 15 juillet 2014
2ème séance du 15 juillet 2014
1ère séance du 16 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 21 juillet 2014
1ère séance du 23 juillet 2014