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LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 août 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Evaluation préalable des articles de la loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 juin 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 16 juillet 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 22 juillet 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 23 juillet 2014

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis n° HCFP-2014-03 du 5 juin 2014 relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2061 de M. Gérard Bapt

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 703 de M. Yves Daudigny

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Gérard Bapt (n° 2159 à l'Assemblée Nationale) et de M. Yves Daudigny (n° ‎‎755 ‎au Sénat)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2160 de M. Gérard Bapt

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 765 de M. Yves Daudigny

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2178 de M. Gérard Bapt

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 juin 2014

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 juin 2014

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juillet 2014

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er juillet

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juillet 2014

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 juillet 2014

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2014

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2014

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 juillet 2014

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2014

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2014

Les autres notices officielles