LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Evaluation préalable des articles de la loi
Dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 juin 2014
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2014
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 16 juillet 2014
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014
Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 22 juillet 2014
Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 23 juillet 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Avis n° HCFP-2014-03 du 5 juin 2014 relatif aux projets de lois de finances rectificative et de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Rapport n° 2061 de M. Gérard Bapt
Rapport n° 703 de M. Yves Daudigny
Rapport de M. Gérard Bapt (n° 2159 à l'Assemblée Nationale) et de M. Yves Daudigny (n° 755 au Sénat)
Rapport n° 2160 de M. Gérard Bapt
Rapport n° 765 de M. Yves Daudigny
Rapport n° 2178 de M. Gérard Bapt
1ère séance du 30 juin 2014
2ème séance du 30 juin 2014
1ère séance du 1er juillet 2014
2ème séance du 1er juillet
1ère séance du 2 juillet 2014
1ère séance du 8 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2014
1ère séance du 21 juillet 2014
Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2014
1ère séance du 23 juillet 2014