LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 juin 2014
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2015
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2015
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 2 juin 2015
Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2015
Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2015 (lecture texte CMP)
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 16 juillet 2015 (texte de la CMP)
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 décembre 2017
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 174 de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck
Texte de la commission déposé le 10 décembre 2014
Rapport n° 2553 de M. Olivier Dussopt (Tome I)
Rapport n° 2553 de M. Olivier Dussopt (Tome II - Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 5 février 2015
Rapport n° 450 de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck (Tome I - Rapport)
Rapport n° 450 de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck (Tome II - Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 13 mai 2015
Rapport n° 2872 de M. Olivier Dussopt
Texte de la commission déposé le 18 juin 2015
Rapport de M. Olivier Dussopt (n° 2971 à l'Assemblée nationale) et de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck (n° 618 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 9 juillet 2015
Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2015
Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2015
Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2015
Compte rendu intégral de la séance du 16 janvier 2015
Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2015
Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2015
Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2015
Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2015
Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2015
Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2015
1ère séance du 17 février 2015
2ème séance du 17 février 2015
1ère séance du 18 février 2015
2ème séance du 18 février 2015
1ère séance du 19 février 2015
2ème séance du 19 février 2015
3ème séance du 19 février 2015
1ère séance du 20 février 2015
2ème séance du 20 février 2015
3ème séance du 20 février 2015
1ère séance du 2 mars 2015
2ème séance du 2 mars 2015
1ère séance du 3 mars 2015
2ème séance du 3 mars 2015
1ère séance du 4 mars 2015
2ème séance du 4 mars 2015
1ère séance du 5 mars 2015
2ème séance du 5 mars 2015
3ème séance du 5 mars 2015
1ère séance du 10 mars 2015
Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2015
Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2015
Compte rendu intégral de la séance du 28 mai 2015
Compte rendu analytique de la séance du 29 mai 2015
Compte rendu intégral de la séance du 1er juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 2 juin 2015
1ère séance du 29 juin 2015
2ème séance du 29 juin 2015
1ère séance du 30 juin 2015
2ème séance du 30 juin 2015
1ère séance du 1er juillet 2015
2ème séance du 1er juillet 2015
1ère séance du 2 juillet 2015
2ème séance du 2 juillet 2015
3ème séance du 2 juillet 2015
1ère séance du 16 juillet 2015
Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2015