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LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 janvier 2018.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 juin 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2015

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par le Sénat le 2 juin 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2015 (lecture texte CMP)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 16 juillet 2015 (texte de la CMP)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 décembre 2017

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 174 de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 décembre 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2553 de M. Olivier Dussopt (Tome I)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2553 de M. Olivier Dussopt (Tome II - Tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 février 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 450 de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck (Tome I - Rapport)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 450 de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck (Tome II - Tableau comparatif)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 mai 2015

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2872 de M. Olivier Dussopt

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 18 juin 2015

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Olivier Dussopt (n° 2971 à l'Assemblée nationale) et de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck (n° 618 au Sénat)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 9 juillet 2015

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2014

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2015

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2015

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2015

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 janvier 2015

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 janvier 2015

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 2015

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 janvier 2015

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 janvier 2015

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2015

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2015

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 février 2015

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 février 2015

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 février 2015

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 février 2015

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 février 2015

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 février 2015

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 19 février 2015

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 février 2015

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 février 2015

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 20 février 2015

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 mars 2015

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 mars 2015

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 mars 2015

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 mars 2015

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 mars 2015

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 mars 2015

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 mars 2015

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 mars 2015

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 mars 2015

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 mars 2015

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2015

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2015

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 mai 2015

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 29 mai 2015

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er juin 2015

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 juin 2015

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 juin 2015

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 juin 2015

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 juin 2015

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 juin 2015

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juillet 2015

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er juillet 2015

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juillet 2015

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 juillet 2015

  69. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 2 juillet 2015

  70. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juillet 2015

  71. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2015