Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 juin 2014
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur
Rapport n° 612 (2013-2014) de M. Jean-Pierre Michel
Texte de la commission déposé le 11 juin 2014
Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2014
Compte rendu intégral de la séance du 19 juin 2014