Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 juin 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ere lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1925 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 7 mai 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 mai 2014

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 mai 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 mai 2014

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 mai 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 mai 2014

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 mai 2014

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juin 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 juin 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 juin 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 juin 2014