LOI n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 juillet 2014
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 2014
Texte adopté en 1ère lecture sans modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 737 de M. Jean-Jacques Lozach
Texte de la commission déposé le 16 juillet 2014
Rapport n° 2441 de M. Pascal Deguilhem
Texte de la commission déposé le 10 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2014
1ère séance du 17 décembre 2014