Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 novembre 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 juillet 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 4 novembre 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 octobre 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2173 de M. Sébastien Pietrasanta

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 juillet 2014

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 9 de MM. Jean-Jacques Hyest et Alain Richard

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 octobre 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Sébastien Pietrasanta (n° 2308 à l’Assemblée nationale) et de MM. Jean-‎Jacques Hyest et Alain Richard (n° 37 au Sénat)‎

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 21 octobre 2014

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 septembre 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 septembre 2014

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 septembre 2014

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 septembre 2014

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 septembre 2014

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 septembre 2014

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2014

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2014

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 octobre 2014

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2014