LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 juillet 2014
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 2014
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2014
Texte adopté en CMP par le Sénat le 4 novembre 2014
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 octobre 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2173 de M. Sébastien Pietrasanta
Texte de la commission déposé le 22 juillet 2014
Rapport n° 9 de MM. Jean-Jacques Hyest et Alain Richard
Texte de la commission déposé le 9 octobre 2014
Rapport de M. Sébastien Pietrasanta (n° 2308 à l’Assemblée nationale) et de MM. Jean-Jacques Hyest et Alain Richard (n° 37 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 21 octobre 2014
1ère séance du 15 septembre 2014
2ème séance du 15 septembre 2014
2ème séance du 16 septembre 2014
1ère séance du 17 septembre 2014
2ème séance du 17 septembre 2014
1ère séance du 18 septembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2014
2ème séance du 29 octobre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2014