LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2014
Texte adopté en 2ème lecture sans modification par l 'Assemblée nationale le 18 septembre 2014
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 mai 2015
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2063 de M. Thomas Thévenoud
Texte de la commission déposé le 26 juin 2014
Rapport n° 741 de M. Jean-Jacques Filleul
Texte de la commission déposé le 16 juillet 2014
Rapport n° 2196 de M. Gilles Savary
Texte de la commission déposé le 11 septembre 2014
1ère séance du 10 juillet 2014
2ème séance du 10 juillet
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2014
2ème séance du 18 septembre 2014