Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 octobre 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture sans modification par l 'Assemblée nationale le 18 septembre 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 mai 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2063 de M. Thomas Thévenoud

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 juin 2014

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 741 de M. Jean-Jacques Filleul

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 juillet 2014

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2196 de M. Gilles Savary

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 11 septembre 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 juillet 2014

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 juillet

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2014

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 septembre 2014