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LOI n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon)

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 août 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031, déposée le 13 juin 2014

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032, déposée le 13 juin 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture sans modification par le Sénat le 23 juillet 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2094 de M. Jean-Louis Touraine

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 2 juillet 2014

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 730 de Mme Isabelle Lajoux

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 juillet 2014

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 juillet

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2014