LOI n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon)
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031, déposée le 13 juin 2014
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032, déposée le 13 juin 2014
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014
Texte adopté en 1ère lecture sans modification par le Sénat le 23 juillet 2014
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2094 de M. Jean-Louis Touraine
Texte de la commission déposé le 2 juillet 2014
Rapport n° 730 de Mme Isabelle Lajoux
Texte de la commission déposé le 16 juillet 2014
2ème séance du 10 juillet
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2014