Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la ‎législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 31 décembre 2014.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 juillet 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 2014

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 17 décembre 2014

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n ° 1093/2010 et (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 décembre 2015

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2192 de M. Christophe Caresche

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 10 septembre 2014

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 7 de M. Richard Yung

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 octobre 2014

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Christophe Caresche (n° 2448 à l'Assemblée nationale) et de M. Richard Yung (n° 181 au Sénat)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 11 décembre 2014

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 septembre 2014

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 septembre 2014

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2014

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 décembre 2014‎

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2014