LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
Promulgué.
Loi publiée · Législature 14
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 juillet 2014
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 2015
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015
Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 7 juillet 2015
Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 15 juillet 2015
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 février 2016
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2407 de Mme Sandrine Mazetier
Texte de la commission déposé le 26 novembre 2014
Rapport d'information n° 2379 de Mme Maud Olivier fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport n° 425 de M. François-Noël Buffet
Texte de la commission déposé le 5 mai 2015
Rapport de Mme Sandrine Mazetier (n° 2861 à l'Assemblée nationale) et de M. François-Noël Buffet (n° 498 au Sénat)
Rapport n° 2883 de Mme Sandrine Mazetier
Texte de la commission déposé le 17 juin 2015
Rapport n° 570 de M. François-Noël Buffet
Texte de la commission déposé le 30 juin 2015
Rapport n° 2976 Mme Sandrine Mazetier
1ère séance du 9 décembre 2014
2ème séance du 9 décembre 2014
1ère séance du 10 décembre 2014
2ème séance du 10 décembre 2014
1ère séance du 11 décembre 2014
2ème séance du 11 décembre 2014
1ère séance du 16 décembre 2014
Compte rendu intégral de la séance du 11 mai 2015
Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2015
Compte rendu intégral de la séance du 19 mai 2015
Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2015
2ème séance du 25 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2015
1ère séance du 15 juillet 2015