Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 juillet 2015.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 juillet 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 7 juillet 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 15 juillet 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 février 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2407 de Mme Sandrine Mazetier

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 26 novembre 2014

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport d'information n° 2379 de Mme Maud Olivier fait au nom de la délégation de ‎l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et ‎les femmes ‎

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 425 de M. François-Noël Buffet

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 5 mai 2015

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Sandrine Mazetier (n° 2861 à l'Assemblée nationale) et de M. François-Noël Buffet (n° 498 au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2883 de Mme Sandrine Mazetier

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 juin 2015

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 570 de M. François-Noël Buffet

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 juin 2015

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2976 Mme Sandrine Mazetier

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 décembre 2014

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 décembre 2014

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 décembre 2014

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 décembre 2014

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 décembre 2014

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 décembre 2014

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 décembre 2014

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 mai 2015

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2015

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 mai 2015

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2015

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 juin 2015

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2015

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 juillet 2015