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LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 décembre 2016.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 juillet 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 octobre 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 16 février 2016

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 18 février 2016

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 22 novembre 2016

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis sur la réforme du droit des étrangers (Assemblée plénière du 21 mai 2015 - Adoption : ‎unanimité)‎

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2923 de M. Erwann Binet

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 1er juillet 2015

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 716 de M. François-Noël Buffet

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 septembre

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Erwann Binet (n° 3244 à l'Assemblée nationale) et M. François-Noël Buffet (n° 183 au Sénat)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3423 de M. Erwann Binet

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 20 janvier 2016

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 392 de M. François-Noël Buffet

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3517 de M. Erwann Binet

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 juillet 2015

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 juillet 2015

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 juillet 2015

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 juillet 2015

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 juillet 2015

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2015

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 juillet 2015

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 octobre 2015

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 octobre 2015

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 octobre 2015

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2015

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 janvier 2016

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 janvier 2016

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2016

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 février 2016