Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Promulgué.

Loi publiée · Législature 14

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 mai 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 30 juillet 2014

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 3 mars 2015

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2015

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en nouvelle lecture par le Sénat le15 juillet 2015

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en lecture définitive par l 'Assemblée nationale le 22 juillet 2015

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2230 de Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sabine Buis, M. Denis Baupin et M. ‎Philippe Plisson (Tome I : rapport)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2230 de Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sabine Buis, M. Denis Baupin et M. ‎Philippe Plisson (Tome II : tableau comparatif)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2230 de Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sabine Buis, M. Denis Baupin et M. ‎Philippe Plisson (Tome III : auditions)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 27 septembre 2014

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 263 de M. Ladislas Poniatowski (Tome 1 : rapport)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 263 de M. Ladislas Poniatowski (Tome 2 : tableau comparatif)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 28 janvier 2015

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson (n° 2624 à ‎l'Assemblée nationale) et MM. Ladislas Poniatowski et Louis Nègre (n° 331 ‎au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2736 de Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sabine Buis, M. Denis Baupin et M. ‎Philippe Plisson

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 16 avril 2015

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 529 de M. Ladislas Poniatowski

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 17 juin 2015

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 octobre 2014

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 2 octobre 2014

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 octobre 2014

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 octobre 2014

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 octobre 2014

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 octobre 2014

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 octobre 2014

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 octobre 2014

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 octobre 2014

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 octobre 2014

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 10 octobre 2014

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 octobre 2014

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 février 2015

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 février 2015

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2015

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 février 2015

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 février 2015

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 février 2015

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2015

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 février 2015

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2015

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 mai 2015

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 19 mai 2015

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 mai 2015

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 mai 2015

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 mai 2015

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 mai 2015

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 21 mai 2015

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 mai 2015

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2015

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 juillet 2015

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2015

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 juillet 2015